Les exigences des Copropriétés

• Obligation n°1 : respecter le règlement de copropriété
• Obligation n°2 : respecter la destination de l'immeuble.
• Obligation n°3 : payer les charges de copropriété
• Obligation n°4 : accepter la réalisation des travaux votés.

Si la possibilité d’utiliser les parties privatives et communes de la copropriété fait partie des droits de tout copropriétaire (expliqués dans le fiche citée plus haut), il n’en demeure pas moins que cette liberté a comme limite le règlement de copropriété.

Le règlement de copropriété fixe les obligations des copropriétaires, notamment sur les conditions de jouissance des parties privatives et des parties communes. Il détermine aussi la répartition des charges entre copropriétaires et la façon de calculer la part de chacun d’entre eux. Il précise enfin les règles relatives à la gestion des parties communes, prévoyant parfois des dispositions spéciales.

Dans les parties privatives, le règlement de copropriété peut, par exemple, interdire aux copropriétaires de peindre leurs volets d’une autre couleur que celle définie dans le document ou de disposer du linge sur le balcon ou la terrasse. Visant à protéger l’harmonie visuelle de la résidence, ce type de clause est parfaitement légal et doit être respecté.

A l’intérieur même des logements, le règlement de copropriété peut interdire, par exemple, de modifier les revêtements de sol si ceux-ci ont été choisis pour optimiser le dispositif d’insonorisation. Impossible donc, pour vous, si un revêtement spécial a été disposé, de l’enlever.

Ne pas respecter le règlement de copropriété engage votre responsabilité, si tant est que le règlement ne comporte pas de clauses illégales. Sinon, votre responsabilité est engagée vis-à-vis du syndicat des copropriétaires lorsque la nuisance constatée est collective (partie commune privatisée, travaux affectant l’aspect extérieur de la résidence, etc.), mais également directement vis-à-vis des autres copropriétaires.